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4.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de LaVaEvent et/ou de DJ Prestige Sound. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

4.3 Liens hypertextes

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5. Données personnelles

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Informations du site

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7.4 Liens externes

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents. Le siège de l'entreprise détermine la juridiction territorialement compétente.

9. Médiation

Conformément à la législation belge, en cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Service de médiation : Service de Médiation pour le Consommateur (SMC)
Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 8 - 1000 Bruxelles
Site web : www.mediationconsommateur.be

10. Crédits